Couverture des risques - les obligations du prescripteur et de l'entreprise

L'assurance du risque responsabilité civile

Le risque de responsabilité civile ainsi que tout dommage qui pourrait être causé par un candidat est couvert par l'entreprise accueillante.
En signant la convention d'immersion l'entreprise atteste être couverte par une assurance Multirisque professionnelle en cours de validité tant à l'encontre de tiers que pour ses biens propres.

La couverture du risque accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP)

Si le bénéficiaire est salarié

La couverture du risque est portée par son employeur, uniquement, si l'immersion se fait sur les plages de travail habituelles, avec l'accord de son employeur actuel.

Si le bénéficiaire effectue son immersion dans le cadre d'une suspension du contrat de travail, c'est le prescripteur qui couvrira le risque, comme pour un non-salarié.

Si le bénéficiaire est non-salarié

C'est le prescripteur qui couvrira le risque accidents du travail/maladies professionnelles et c'est lui qui est en charge de faire la déclaration en cas d'accident pendant l'immersion.



Vous êtes prescripteur et vous souhaitez en savoir plus sur la couverture du risque accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP), consultez notre article :
Couvertures de risques pendant une immersion

Mis à jour le : 26/09/2024