Est-il possible de faire une immersion dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ?
Oui, il est possible de faire une immersion dans une structure d'insertion par l'activité économique. Cette possibilité est ouverte à tout métier pratiqué au sein de la SIAE.
La Direction de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a diffusé le 14 février dernier auprès des directions régionales et départementales du travail les précisions suivantes, concernant la réalisation d'immersions professionnelles :
La DGEFP admet que les prescripteurs habilités (hors SIAE) puissent prescrire « vers » une SIAE sur les trois objets définis par l’article L. 5135-1 du code du travail ( découvrir un métier ou un secteur d’activité ; confirmer un projet professionnel ; initier une démarche de recrutement). Une attention particulière devra néanmoins être apportée au motif « initier une démarche de recrutement ». Afin d’éviter l’opposition d’intérêt entre le bénéficiaire d’un accompagnement au titre de la PMSMP et les différents prescripteurs, la prescription PMSMP – prise en exécution d’une mesure d’accompagnement spécifique – doit rester formellement distincte de l’appréciation de l’éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique au sens de l’art. L. 5132-3 et R. 5132-1-7 c. Trav.
La DGEFP admet désormais la régularité d’une prescription PMSMP de SIAE à SIAE sur les objets « découvrir un métier ou un secteur d'activité » et « confirmer un projet professionnel » (art. L. 5135-1 1° 2° c. Trav.) à l’exclusion de l’objet « initier une démarche de recrutement ». De telles prescriptions devaient antérieurement conserver un caractère exceptionnel et expérimental, et être renseignées à part dans l’extranet ASP. La prescription PMSMP sur des fonctions support ou des emplois hors conventionnement IAE reste possible. Les ETTI restent exclues de ces dispositions, par déduction des dispositions relatives aux entreprises de travail temporaire et à leur objet exclusif de mise à disposition (art. L.1251-1 ; L.1251-2).
La DGEFP admet, aujourd’hui, par différence avec le texte de la circulaire du 28 février 2020 (*), que les programmes expérimentaux (CVG/PHC singulièrement) peuvent prescrire également sur l’objet « initier une démarche de recrutement » (art. L. 5135-1 3° c. Trav.) en ACI.
(*) Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) [Fiche n°2 | §. 6 iii • Prescription entre SIAE] .
Concrètement, cela signifie que les structures d'insertion par l'activité économiques peuvent accueillir en immersion professionnelle dans plusieurs cas de figure :
soit des personnes accompagnées hors parcours IAE qui veulent découvrir un métier dans un cadre sécurisé,
soit des candidats se positionnant sur un poste afin de vérifier que le métier proposé ainsi que le cadre leur conviennent,
soit des salariés en CDDI dans une autre structure qui souhaitent découvrir un métier ou confirmer un projet professionnel
La Direction de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a diffusé le 14 février dernier auprès des directions régionales et départementales du travail les précisions suivantes, concernant la réalisation d'immersions professionnelles :
La DGEFP admet que les prescripteurs habilités (hors SIAE) puissent prescrire « vers » une SIAE sur les trois objets définis par l’article L. 5135-1 du code du travail ( découvrir un métier ou un secteur d’activité ; confirmer un projet professionnel ; initier une démarche de recrutement). Une attention particulière devra néanmoins être apportée au motif « initier une démarche de recrutement ». Afin d’éviter l’opposition d’intérêt entre le bénéficiaire d’un accompagnement au titre de la PMSMP et les différents prescripteurs, la prescription PMSMP – prise en exécution d’une mesure d’accompagnement spécifique – doit rester formellement distincte de l’appréciation de l’éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique au sens de l’art. L. 5132-3 et R. 5132-1-7 c. Trav.
La DGEFP admet désormais la régularité d’une prescription PMSMP de SIAE à SIAE sur les objets « découvrir un métier ou un secteur d'activité » et « confirmer un projet professionnel » (art. L. 5135-1 1° 2° c. Trav.) à l’exclusion de l’objet « initier une démarche de recrutement ». De telles prescriptions devaient antérieurement conserver un caractère exceptionnel et expérimental, et être renseignées à part dans l’extranet ASP. La prescription PMSMP sur des fonctions support ou des emplois hors conventionnement IAE reste possible. Les ETTI restent exclues de ces dispositions, par déduction des dispositions relatives aux entreprises de travail temporaire et à leur objet exclusif de mise à disposition (art. L.1251-1 ; L.1251-2).
La DGEFP admet, aujourd’hui, par différence avec le texte de la circulaire du 28 février 2020 (*), que les programmes expérimentaux (CVG/PHC singulièrement) peuvent prescrire également sur l’objet « initier une démarche de recrutement » (art. L. 5135-1 3° c. Trav.) en ACI.
(*) Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) [Fiche n°2 | §. 6 iii • Prescription entre SIAE] .
Concrètement, cela signifie que les structures d'insertion par l'activité économiques peuvent accueillir en immersion professionnelle dans plusieurs cas de figure :
soit des personnes accompagnées hors parcours IAE qui veulent découvrir un métier dans un cadre sécurisé,
soit des candidats se positionnant sur un poste afin de vérifier que le métier proposé ainsi que le cadre leur conviennent,
soit des salariés en CDDI dans une autre structure qui souhaitent découvrir un métier ou confirmer un projet professionnel
Mis à jour le : 26/02/2025
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