Il est possible pour un jeune mineur de réaliser une période d'immersion avec l'accord de son représentant légal et que l'exécution de la période se fasse dans le respect des règles du code du travail que l'entreprise d'accueil serait tenue d'appliquer en cas d'embauche d'un mineur.

Ce que dis la loi :

La durée journalière ne peux excéder 8 heures et la durée hebdomadaire 35 heures
Au delà de 4 heures 1/2 de travail ininterrompu, une temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoire prévu
Le repos quotidien minimal est fixé à 12 heures consécutives
Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs par semaine

Règles particulières du travail de nuit des jeunes

Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes. À titre exceptionnel, des dérogations au principe d'interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l'inspecteur du travail** pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.

Entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
Entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.

Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Ces secteurs, dont la liste est donnée par l’article R. 3163-1 du Code du travail, sont les suivants :

La boulangerie : dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie visé ci-dessous), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ;
La pâtisserie ;
La restauration : dans ce secteur (et dans celui de l'hôtellerie visé ci-dessous), le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30 ;
L'hôtellerie ;
Les spectacles ;
Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Dans ce secteur (comme dans celui du spectacle visé ci-dessus), le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Les textes de références

Articles L. 3161-1 à L. 3164-8, L. 4153-1 à L. 5153-9, R. 3162-1 et R. 3163-1 à R. 3165-7 du Code du travail.

Pour en savoir plus, consulter l'article Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

Mis à jour le : 19/12/2024