Prescripteur - Comment modifier une convention

La modification par le candidat et l'entreprise

La demande de convention peut être modifiée par le candidat et l'entreprise s'ils constatent une erreur sur la demande, ou si des informations doivent être modifiées. Cette demande peut être effectuée tant qu'ils n'ont pas signée la convention.

Le candidat ou l'entreprise n'ont pas encore signé : ils peuvent demander une modification en accédant à la convention via le lien de signature reçu par email. Il leur suffit de se rendre sur la page de signature et de cliquer sur le bouton "Annuler les signatures et recevoir un lien de modification" en bas de page.



Le candidat ou l'entreprise a signé la demande de convention : la partie qui a signé ne peut plus modifier la demande. Elle doit soit se rapprocher de l'autre partie prenante pour qu'elle effectue la demande, si elle n'a pas encore signé, ou vous contacter : vous pouvez faire une demande de modification.

La modification par la structure d'accompagnement

Tant que la convention n'est pas validée, vous pouvez faire une demande de modification, à votre initiative lors de l'examen d'une convention, ou à la demande du candidat ou de l'entreprise.

Une fois la convention validée, il n'est plus possible de la modifier. Il faut annuler la convention validée et en créer une nouvelle demande avec les modifications car l'accord de toutes les parties est obligatoires pour émettre une convention.

Pour effectuer une demande de modification, retrouvez la convention sur votre espace prescripteur et cliquez sur le bouton "demander une modification".

Si vous avez besoin d'aide pour traiter une convention depuis l'espace prescripteur, consultez notre article : Comment traiter la convention depuis son espace prescripteur ?)

Vous pouvez choisir d'envoyer la demande de modification au candidat, à l'entreprise ou à vous-même pour corriger directement la convention.

Que se passe-t-il quand une demande de modification est déclenchée ?

La partie qui a été sélectionnée, reçoit un lien de modification par mail, qui indique qui est à l'initiative de la demandé la modification et les corrections à apporter (celles-ci sont reprises en haut du formulaire de la demande de convention).

La convention est inaccessible à la signature tant que les modifications ne sont pas apportées, elle est en statut de "brouillon".



Après avoir effectué les modifications demandées, cliquez sur le bouton "Vérifier la demande".
Relisez attentivement votre demande de convention modifiée puis cliquer sur "Envoyer la convention".
Candidat et entreprise reçoivent un email demandant de signer à nouveau cette nouvelle version de la convention via un lien de signature.
Dès que la convention est signée, vous pouvez la valider.

Mis à jour le : 27/09/2024