Quelles sont les étapes de validation d'une convention?
Voici les différentes étapes d'une convention d'immersion.
*La signature du responsable légal du bénéficiaire est aussi attendue si il est inscrit dans la convention
La convention peut être modifiée tant qu'elle n'a pas été validée par le prescripteur.
Lorsque des informations de la convention sont modifiées, l'entreprise, le bénéficiaire et, le cas échéant, son représentant légal signent de nouveau cette convention mise à jour.
*La signature du responsable légal du bénéficiaire est aussi attendue si il est inscrit dans la convention
Et si la convention demande une modification?
La convention peut être modifiée tant qu'elle n'a pas été validée par le prescripteur.
Lorsque des informations de la convention sont modifiées, l'entreprise, le bénéficiaire et, le cas échéant, son représentant légal signent de nouveau cette convention mise à jour.
Mis à jour le : 27/09/2024
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