Qui peut prescrire des PMSMP/Immersions ?
Des prescripteurs de plein droit, expressément désignés par la loi :
France Travail
Missions Locales
Cap emploi
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), à l’exception des ETTI : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).
Les conseils départementaux, par l’intermédiaire de leurs présidents
Les organismes proposant des actions de préparation à l’apprentissage.
Des prescripteurs mandatés :
Des structures employant ou accompagnant des personnes éligibles aux PMSMP ayant signé une convention de délégation avec un prescripteur de plein droit.
Ma structure souhaite contacter France Travail pour demander une délégation de prescription
Référencez-vous en tant que prescripteur sur notre site, et nous vous indiquons le service à contacter afin d'effectuer votre demande.
Les étapes
A noter
Si vous souhaitez signer une convention avec un autre prescripteur que France Travail, contactez nous via le centre d'aide
Mis à jour le : 16/09/2024
Merci !